Conditions générales d’utilisation et de vente

1.Qui sommes-nous et acceptation des présentes Conditions

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l’accès à Rakkan et son utilisation. Rakkan est une plateforme en ligne de gestion commerciale destinée aux cabinets comptables, proposée par MARCOS VINICIUS DA SILVA DOS SANTOS LTDA, inscrite au CNPJ (numéro d’identification fiscale brésilien) sous le n° 66.637.891/0001-08, dont le siège social est situé Rua Pais Leme, 215, conjunto 1713, Pinheiros, São Paulo/SP, CEP 05424-150, Brésil (« Okami », « nous »).

En créant un compte, en commençant un essai gratuit, en souscrivant un plan ou en utilisant Rakkan, la personne morale contractante (le « Client ») déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. La personne qui accepte les présentes Conditions au nom du Client déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour l’engager. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, n’utilisez pas Rakkan.

L’acceptation électronique, y compris par clic, a valeur juridique et équivaut à la signature des présentes Conditions, conformément à la législation applicable, notamment à l’article 10, § 2, de la mesure provisoire n° 2.200-2/2001.

2.Définitions

• Plateforme ou Rakkan : le logiciel, les sites, les interfaces, les intégrations et la documentation fournis par Okami.
• Client : la personne morale qui souscrit à Rakkan, y compris pendant la période d’essai.
• Utilisateur : la personne physique autorisée par le Client à accéder au compte, telle que les associés, les responsables, les commerciaux et les collaborateurs.
• Contenu du Client : les données, textes, fichiers, modèles de proposition et de contrat, catalogues, conversations, contacts et autres informations saisis ou générés dans le compte par le Client, par ses Utilisateurs ou par des tiers qui communiquent avec le Client par l’intermédiaire de la Plateforme.
• Tiers Intégrés : les services de tiers utilisés avec Rakkan, tels que WhatsApp (Meta), ZapSign, les fournisseurs d’intelligence artificielle, d’hébergement, d’e-mail et de paiement.
• Plan : la formule souscrite, définie par le nombre de CNPJ ou d’unités du Client et par les conditions présentées au moment de la souscription.

3.Nature professionnelle du contrat

Rakkan est destiné exclusivement aux personnes morales et aux professionnels qui l’utilisent dans l’exercice de leur activité professionnelle. Le Client reconnaît souscrire à Rakkan en tant qu’outil de sa propre activité, et non en tant que destinataire final, et que la relation entre les parties est une relation entre professionnels, paritaire et symétrique, au sens des articles 421 et 421-A du Code civil brésilien. Les parties reconnaissent que les présentes Conditions ont été mises à disposition à l’avance et que le Client a eu la possibilité de les examiner et de prendre conseil avant de les accepter.

Rakkan n’est destiné ni aux mineurs de moins de 18 ans ni à un usage personnel, familial ou domestique.

4.Compte, Utilisateurs et sécurité de l’accès

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et les maintenir à jour pendant toute la durée du contrat.

Le Client est seul responsable :

• de la désignation des Utilisateurs et des autorisations accordées à chacun d’eux ;
• de tous les actes accomplis sur le compte au moyen des identifiants de ses Utilisateurs, qu’ils soient autorisés ou non ;
• de la conservation et de la confidentialité des mots de passe, codes et dispositifs d’accès ;
• de la suppression immédiate de l’accès des Utilisateurs qui cessent de collaborer avec le Client.

Le Client doit informer Okami immédiatement, par e-mail à l’adresse security@okamiops.com, de toute utilisation non autorisée ou de tout soupçon d’atteinte à la sécurité du compte. Okami n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation des identifiants du Client par des tiers.

5.Essai gratuit

L’essai gratuit standard accordé à toute personne qui s’inscrit via le site de Rakkan dure 7 (sept) jours, à compter de la création de l’entreprise. Si l’adresse e-mail ou, le cas échéant, le domaine d’entreprise vérifié a déjà bénéficié d’un essai, aucune nouvelle période n’est accordée : l’essai de la nouvelle entreprise prend fin immédiatement, et l’accès reste en mode consultation jusqu’à la souscription d’un plan.

Les offres administratives peuvent prévoir une durée différente, de 1 (un) à 366 (trois cent soixante-six) jours. Pour les essais à démarrage différé, le décompte commence au premier accès du propriétaire. Dans ces cas, la durée et les dates de l’essai concerné s’appliquent, et non le délai standard de l’inscription via le site.

À la fin de l’essai sans souscription d’un plan, l’entreprise passe en mode consultation : les données restent accessibles en lecture, mais la création et la modification de contenus sont restreintes jusqu’à la régularisation de l’accès.

Lorsque la procédure de suppression des essais est activée, elle tente d’avertir les propriétaires actifs disposant d’une adresse e-mail enregistrée à partir de 23 (vingt-trois) jours après la fin effective de l’essai, et non après la création de l’entreprise ou le début de l’essai. La suppression ne devient possible qu’une fois écoulés à la fois 30 (trente) jours depuis cette fin et 7 (sept) jours depuis l’enregistrement de l’avertissement, la date la plus tardive prévalant. L’enregistrement de l’avertissement ne prouve pas la réception de l’e-mail. L’exécution dépend de la procédure activée et de la situation de l’entreprise ; aucune suppression à une date précise n’est promise.

Avant la suppression, le client peut utiliser les fonctions d’export disponibles. Le traitement des données après la fin et dans les services externes est décrit dans la Politique de confidentialité.

Pendant l’essai, les présentes Conditions s’appliquent, y compris les règles d’utilisation de WhatsApp et de l’intelligence artificielle. L’essai est fourni « en l’état », sans aucune garantie.

6.Plans, prix et paiement

Les Plans, prix, limites et fonctionnalités sont ceux présentés sur le site ou dans la proposition commerciale au moment de la souscription. Les Plans pour plus de 5 (cinq) CNPJ ou assortis de conditions particulières sont définis dans une proposition commerciale spécifique, qui prévaut sur les présentes Conditions pour ce qui lui est propre.

Sauf stipulation contraire lors de la souscription :

• la facturation est mensuelle, récurrente et payable d’avance, et se renouvelle automatiquement à chaque période jusqu’à la résiliation ;
• les montants dus en reais (R$) sont révisés annuellement selon la variation positive de l’IPCA/IBGE (indice brésilien des prix à la consommation), ou de tout indice qui le remplacerait ;
• les montants en dollars américains (US$) sont facturés dans cette devise, et les frais bancaires, de change et de carte, ainsi que les impôts et taxes applicables dans le pays du Client, sont à la charge du Client ;
• les prix n’incluent pas les impôts et taxes qui, en vertu de la loi, doivent être mentionnés séparément ou retenus. Si la loi impose une retenue à la source, le Client majore son paiement du montant nécessaire pour qu’Okami perçoive l’intégralité du prix du Plan ;
• Okami peut modifier les prix et les Plans moyennant un préavis d’au moins 30 (trente) jours. La modification s’applique à compter de la période suivant le préavis, et le Client qui ne l’accepte pas peut résilier son abonnement avant son entrée en vigueur ;
• le changement de Plan, y compris en raison de l’augmentation du nombre de CNPJ ou d’unités, peut donner lieu à une facturation au prorata ou à un ajustement lors de la période suivante.

Tout retard de paiement expose le Client à une pénalité de 2 % (deux pour cent), à des intérêts de 1 % (un pour cent) par mois et à une actualisation monétaire selon l’IPCA, calculés sur le montant impayé. Après 10 (dix) jours de retard, Okami peut suspendre l’accès au compte jusqu’à régularisation, sans préjudice du recouvrement, et, après 60 (soixante) jours, résilier le contrat.

Les montants payés ne sont pas remboursables, y compris pour les périodes partiellement utilisées, les fonctionnalités non utilisées ou la résiliation avant la fin de la période, sauf dans les cas où la loi applicable impose le remboursement de manière impérative.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement mandatés par Okami. Okami ne stocke pas les données complètes des cartes de crédit.

7.Résiliation de l’abonnement et fin du contrat

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, depuis son compte ou par e-mail à l’adresse contact@okamiops.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata et sans pénalité.

Okami peut résilier le contrat :

• à tout moment, sans motif, moyennant un préavis de 30 (trente) jours, en restituant les sommes payées d’avance pour la période non utilisée ;
• immédiatement, en cas de manquement aux présentes Conditions par le Client ou par ses Utilisateurs, d’impayé de plus de 60 (soixante) jours, d’utilisation illicite ou frauduleuse, de risque pour la sécurité de la Plateforme ou de tiers, ou d’injonction légale, réglementaire ou judiciaire.

À la fin du contrat, quel qu’en soit le motif, le droit d’utiliser la Plateforme prend fin et les sommes échues jusqu’à la date de fin restent dues.

8.Contenu du Client après la fin du contrat

Le client peut demander l’export de son contenu au moyen des fonctions disponibles sur la plateforme avant que son accès ne prenne fin ou que ses données ne soient supprimées. La disponibilité des données dépend de l’état du compte et du cycle de conservation applicable, décrit dans la Politique de confidentialité.

La fin d’un contrat et la fin d’un essai n’entraînent pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données. Pour les essais, les délais de la procédure de suppression courent à compter de la fin effective enregistrée pour l’essai, conformément à la section « Essai gratuit », y compris lorsqu’aucune nouvelle période n’est accordée en raison d’une utilisation antérieure de l’essai. Les données de l’entreprise, les comptes personnels, les journaux d’accès, les services externes et les copies de sauvegarde font l’objet de traitements distincts. Il n’existe pas de délai unique de suppression automatique pour toutes ces catégories.

Le client est responsable d’exporter et de conserver les informations dont il a besoin, y compris pour respecter ses propres obligations de conservation de documents.

9.Utilisation acceptable

Le Client et ses Utilisateurs s’interdisent, directement ou indirectement, de :

• envoyer des messages de masse non sollicités, du spam ou des communications à des personnes qui n’ont pas fourni leurs coordonnées ou n’en ont pas autorisé la réception, lorsque cette autorisation est requise ;
• enfreindre les conditions, les politiques commerciales et les politiques de messagerie de WhatsApp et de Meta, ou de tout Tiers Intégré ;
• traiter des données personnelles sans base légale, sans en informer les personnes concernées ou en violation de la loi générale brésilienne sur la protection des données (loi n° 13.709/2018, LGPD) ou de toute autre loi applicable en matière de protection des données ;
• saisir, envoyer ou stocker des contenus illicites, offensants, discriminatoires, trompeurs, diffamatoires, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant du code malveillant ;
• utiliser Rakkan pour proposer des services que le Client n’est pas légalement habilité à fournir ;
• procéder à l’ingénierie inverse de la Plateforme, la décompiler, la copier, la modifier, la concéder en sous-licence, la revendre ou l’exploiter commercialement, sauf autorisation écrite ;
• accéder à la Plateforme par des moyens automatisés non autorisés, contourner des limites techniques, tester des vulnérabilités sans autorisation ou surcharger l’infrastructure ;
• partager des identifiants entre plusieurs personnes, ou créer des comptes pour contourner les limites du Plan ou de l’essai ;
• utiliser la Plateforme pour développer un produit concurrent ou à des fins d’analyse comparative publique sans autorisation ;
• se faire passer pour une autre personne ou une autre entreprise, ou dissimuler l’identité du Client dans les communications avec ses clients.

Toute violation de la présente section autorise la suspension immédiate du compte, sans préjudice de la résiliation et de la réparation des dommages.

10.WhatsApp et services de tiers

Le Client choisit et connecte ses outils de communication et ses autres services intégrés. Rakkan ne choisit pas ces services à sa place. L’utilisation de ces intégrations est régie par les conditions et les politiques des fournisseurs respectifs.

Rakkan se connecte à des Tiers Intégrés qui ne sont pas contrôlés par Okami. L’utilisation de ces services est soumise aux conditions et politiques de chaque fournisseur, que le Client s’engage à respecter.

En particulier, s’agissant de WhatsApp :

• le numéro de téléphone, le compte WhatsApp Business et la relation avec Meta appartiennent au Client et relèvent de sa responsabilité ;
• Meta peut, à sa discrétion, limiter, suspendre ou bannir des numéros et des comptes, modifier ses règles, prix et fonctionnalités, ou facturer les conversations. Okami n’est pas responsable de ces mesures ni des coûts facturés par Meta ou par ses partenaires ;
• il appartient au Client d’obtenir les autorisations de contact exigées par les politiques de WhatsApp et par la loi, et de respecter les demandes de désinscription.

S’agissant de la signature électronique, ZapSign est un service indépendant. La validité juridique, le mode de signature choisi et la conformité de chaque contrat aux exigences légales relèvent de la responsabilité du Client.

Okami ne garantit pas la disponibilité, la continuité ou le fonctionnement des Tiers Intégrés et peut remplacer, modifier ou cesser de proposer des intégrations lorsque le fournisseur modifie ses conditions ou lorsqu’il existe un motif technique, commercial, juridique ou de sécurité.

11.Intelligence artificielle

Rakkan propose des fonctionnalités d’intelligence artificielle (« IA »), telles que l’agent qui répond sur WhatsApp sur la base des informations configurées par le Client. Le Client reconnaît que :

• les réponses générées par l’IA peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des informations inappropriées, même lorsqu’elles reposent sur un contenu vérifié ;
• il appartient au Client de configurer, de vérifier et de maintenir à jour les informations, instructions et limites utilisées par l’agent, de décider si l’agent est activé et de suivre les conversations ;
• les messages envoyés par l’agent au nom du Client constituent des communications du Client avec ses clients et prospects, dont le Client est responsable ;
• Rakkan et ses fonctionnalités d’IA ne fournissent pas de conseil comptable, fiscal, juridique ou financier et ne remplacent pas l’analyse d’un professionnel habilité ;
• les plafonds de dépenses et d’utilisation sont des outils de contrôle configurés par le Client. Les coûts d’utilisation de l’IA, le cas échéant, sont régis par le Plan souscrit ou par les conditions indiquées dans le compte.

Le Client connecte ses propres services d’intelligence artificielle et choisit les fournisseurs qu’il utilise. Les clés d’accès, les contrats et les coûts de ces services relèvent de la responsabilité du Client ; Rakkan ne paie pas ces fournisseurs au nom du Client. Les fournisseurs choisis reçoivent le contenu qui leur est envoyé pour répondre aux demandes du Client, conformément à leurs propres conditions et politiques.

12.Propositions, contrats et documents

Rakkan est un outil permettant d’élaborer, d’approuver, d’envoyer et de suivre les propositions, contrats et documents du Client. Okami n’est pas partie aux relations entre le Client et ses clients et n’est pas responsable :

• du contenu, des prix, du périmètre, des délais ou des conditions des propositions et contrats du Client ;
• de l’adéquation des modèles de documents du Client à la législation, aux normes professionnelles ou à ses intérêts ;
• de l’exécution des obligations contractées par le Client envers ses clients, ni des services comptables fournis par le Client ;
• des délais légaux, fiscaux ou réglementaires, y compris lorsque la Plateforme propose des rappels, lesquels ne constituent qu’une aide.

13.Protection des données personnelles

S’agissant des données personnelles contenues dans le Contenu du Client, telles que les données des contacts, prospects, clients et collaborateurs du Client, le Client est le responsable du traitement et Okami agit en qualité de sous-traitant, au sens de la loi n° 13.709/2018 (LGPD, loi générale brésilienne sur la protection des données) et, le cas échéant, du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). À ce titre, Okami :

• ne traite ces données que pour fournir Rakkan, conformément aux présentes Conditions et aux instructions documentées du Client, qui sont réputées données par la configuration et l’utilisation de la Plateforme ;
• met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées à l’état de la technique pour les protéger ;
• impose une obligation de confidentialité aux personnes autorisées à les traiter ;
• peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour l’hébergement, le traitement, la communication, l’IA et d’autres services nécessaires, en leur imposant des obligations de protection des données compatibles avec les présentes ;
• notifie au Client, dans un délai raisonnable, tout incident de sécurité susceptible d’entraîner un risque ou un dommage important pour les personnes concernées et impliquant le Contenu du Client ;
• aide le Client, dans une mesure raisonnable et compte tenu de la nature du traitement, à répondre aux demandes des personnes concernées et à satisfaire à ses obligations légales ;

Le traitement des données après la fin du contrat suit la section « Durée de conservation des données » de la Politique de confidentialité et, pour les essais, la section « Essai gratuit » des présentes Conditions.

Le Client, en sa qualité de responsable du traitement, déclare et garantit :

• disposer d’une base légale appropriée pour traiter les données personnelles qu’il saisit ou reçoit sur la Plateforme et pour les partager avec Okami et avec les Tiers Intégrés ;
• informer les personnes concernées du traitement, y compris de l’utilisation de WhatsApp, de l’IA et de la signature électronique, et répondre à leurs demandes ;
• ne pas saisir de données personnelles sensibles ni de données d’enfants et d’adolescents au-delà de ce qui est strictement nécessaire, et uniquement sur la base légale requise ;
• être responsable des décisions relatives à la finalité, au contenu et à la durée de conservation des données.

Le traitement des données personnelles pour lequel Okami agit en qualité de responsable du traitement, telles que les données d’inscription, de facturation, d’utilisation de la Plateforme et de navigation sur le site, est décrit dans la Politique de confidentialité. Sur demande, les parties peuvent formaliser un accord de traitement des données (DPA) complémentaire, qui prévaudra pour ce qui lui est propre.

14.Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie qu’elle reçoit dans le cadre du contrat et ne les utilise que pour exécuter les présentes Conditions. Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui étaient déjà publiques ou connues de la partie destinataire, qui ont été obtenues licitement auprès de tiers non tenus à une obligation de confidentialité, qui ont été développées de manière indépendante ou dont la divulgation est exigée par la loi ou par une décision d’une autorité, auquel cas la partie en informera l’autre, lorsque cela est permis. L’obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant 5 (cinq) ans après la fin du contrat.

15.Propriété intellectuelle

La Plateforme, y compris le logiciel, le code, le design, les marques, les noms, les logos, les textes, les modèles et la documentation, appartient à Okami ou à ses concédants de licence et est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions confèrent uniquement au Client une licence d’utilisation de la Plateforme limitée, non exclusive, incessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, pendant la durée du contrat, pour les besoins internes de l’activité du Client. Aucun droit n’est transféré au-delà de ce qui est expressément prévu.

L’éditeur de documents intégré est ONLYOFFICE Docs Community Edition, d’Ascensio System SIA, sous la GNU Affero General Public License v3 (https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html). Nous utilisons l’image officielle sans modification ; le logo et la fenêtre « À propos » de l’éditeur restent visibles. Le code source est disponible sur https://github.com/ONLYOFFICE/DocumentServer.

Le Contenu du Client appartient au Client. Le Client concède à Okami une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, copier, traiter, transmettre et afficher le Contenu du Client dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir et protéger la Plateforme et en assurer le support. Le Client déclare détenir tous les droits nécessaires sur le Contenu du Client, y compris sur les modèles, marques et logos qu’il y insère.

Okami peut générer et utiliser des données agrégées et anonymisées, qui n’identifient ni le Client ni des personnes physiques, pour exploiter, améliorer et développer ses produits, établir des statistiques et assurer la sécurité.

Les suggestions, idées et commentaires transmis par le Client au sujet de la Plateforme peuvent être librement utilisés par Okami, sans obligation de rémunération ni de mention.

16.Disponibilité, support et évolution du service

Okami s’efforce de maintenir la Plateforme disponible et en bon état de fonctionnement, mais ne garantit pas qu’elle sera exempte d’interruptions, de retards, de défaillances ou d’erreurs. Des indisponibilités peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, correction ou en raison d’événements échappant au contrôle d’Okami. Des niveaux de service (SLA) spécifiques ne s’appliquent que s’ils ont été expressément convenus par écrit.

Le support est assuré via les canaux et aux horaires indiqués sur la Plateforme ou lors de la souscription.

Okami peut, à tout moment, modifier, améliorer, remplacer ou abandonner des fonctionnalités, à condition de ne pas supprimer de manière substantielle, pendant la période déjà payée, les fonctionnalités essentielles du Plan souscrit. Les fonctionnalités identifiées comme bêta, préversion ou expérimentales sont proposées sans garantie et peuvent être modifiées ou retirées sans préavis.

Le Client est responsable de disposer d’équipements, d’une connexion à internet, de navigateurs et de systèmes compatibles avec la Plateforme.

17.Absence de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Okami n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, d’adéquation à un usage particulier, de résultats commerciaux, d’augmentation des ventes, de conversion de prospects, de gain de temps ou de quelque résultat financier que ce soit.

Les calculs, simulations, exemples et chiffres affichés sur le site ou sur la Plateforme, tels que le calculateur de prospects, sont fournis à titre illustratif, dépendent des informations fournies par le visiteur lui-même et ne constituent pas une promesse de résultat.

18.Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Okami n’est pas responsable du manque à gagner, de la perte de chiffre d’affaires, de clients, d’opportunités commerciales, de réputation ou de données, ni des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, même si elle a été avertie de leur éventualité ;
• Okami n’est pas responsable des dommages résultant d’actes ou d’omissions du Client, de ses Utilisateurs, des clients du Client ou de Tiers Intégrés, de contenus saisis par le Client, de réponses de l’IA envoyées sans vérification, de paramétrages effectués par le Client, de défaillances d’internet, d’un cas fortuit ou de force majeure ;
• la responsabilité totale d’Okami, toutes causes confondues, en lien avec les présentes Conditions ou la Plateforme, est limitée au montant effectivement payé par le Client à Okami au cours des 12 (douze) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Pendant l’essai gratuit, ou si aucun montant n’a été payé, cette responsabilité est limitée à 500,00 R$ (cinq cents reais), ou 100,00 US$ (cent dollars américains) pour les contrats conclus en dollars.

Les limitations prévues à la présente section ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle (dol) ni dans les autres cas où la loi applicable interdit, de manière impérative, la limitation de responsabilité. Les parties reconnaissent que ces limitations reflètent la répartition des risques sur laquelle reposent les prix pratiqués.

19.Indemnisation

Le Client s’engage à défendre, indemniser et garantir Okami, ses sociétés affiliées, associés, dirigeants et collaborateurs contre toutes réclamations, actions, procédures, amendes, condamnations, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant :

• du Contenu du Client et des communications envoyées depuis le compte du Client, y compris par l’agent d’IA ;
• de la violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits de tiers par le Client ou par ses Utilisateurs ;
• du traitement de données personnelles pour lequel le Client agit en qualité de responsable du traitement ;
• de l’utilisation de WhatsApp ou d’autres Tiers Intégrés en violation de leurs règles ;
• des relations entre le Client et ses clients, collaborateurs ou partenaires.

Okami informera le Client de la réclamation et lui permettra de participer à la défense, sans préjudice du droit d’Okami de se défendre directement.

20.Suspension

Okami peut suspendre, totalement ou partiellement, l’accès au compte, avec préavis lorsque cela est possible, en cas d’impayé, de manquement aux présentes Conditions, de soupçon fondé de fraude ou d’utilisation illicite, de risque pour la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme, des Utilisateurs ou de tiers, ou sur ordre d’une autorité compétente. La suspension n’ouvre droit à aucun remboursement ni à aucune indemnisation et dure jusqu’à ce que sa cause ait été résolue.

21.Communications

Les communications entre les parties peuvent être effectuées par e-mail, via la Plateforme ou par d’autres moyens électroniques indiqués lors de l’inscription, et sont réputées reçues dès leur envoi à l’adresse enregistrée. Le Client doit tenir ses coordonnées à jour. Les communications destinées à Okami doivent être envoyées à contact@okamiops.com.

22.Modifications des présentes Conditions

Okami peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte de l’évolution de la Plateforme, de la loi ou de son modèle économique. Les modifications importantes seront notifiées au moins 15 (quinze) jours à l’avance, sauf lorsqu’un délai plus court est imposé par la loi ou justifié par un motif de sécurité. L’utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci. Le Client qui ne les accepte pas peut résilier son abonnement avant cette date.

23.Dispositions générales

• Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, la proposition commerciale ou l’accord de traitement des données conclu entre les parties constituent l’intégralité de l’accord relatif à leur objet. En cas de contradiction, le document spécifique prévaut, puis les présentes Conditions.
• Divisibilité. Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur, et la stipulation concernée sera remplacée par une stipulation valable se rapprochant le plus de l’intention initiale.
• Tolérance. La tolérance d’une partie à l’égard d’un manquement de l’autre ne vaut ni renonciation ni novation.
• Cession. Le Client ne peut céder ou transférer les présentes Conditions sans l’accord écrit préalable d’Okami. Okami peut les céder à une société du même groupe économique ou à un successeur, notamment en cas de réorganisation sociétaire, de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs.
• Force majeure. Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une défaillance causés par un cas fortuit ou de force majeure, au sens de l’article 393 du Code civil brésilien, y compris les défaillances de Tiers Intégrés, d’alimentation électrique ou de télécommunications, les cyberattaques, les épidémies et les actes d’autorité.
• Indépendance des parties. Les présentes Conditions ne créent entre les parties aucune société, association, mandat, représentation, franchise ou relation de travail.
• Lutte contre la corruption. Les parties s’engagent à respecter la législation anticorruption applicable, notamment la loi n° 12.846/2013.
• Survie. Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la fin du contrat, telles que celles relatives au paiement, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et à la juridiction compétente, demeurent en vigueur.

24.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérative du Brésil, quel que soit le pays dans lequel le Client est établi. Les parties attribuent compétence aux tribunaux compétents du ressort de São Paulo/SP, en renonçant à tout autre, aussi privilégié soit-il, pour trancher tout litige relatif aux présentes Conditions. Avant de saisir les tribunaux, les parties chercheront à résoudre le litige de bonne foi, par voie de négociation directe, pendant au moins 30 (trente) jours à compter de la notification.

25.Langue

Les présentes Conditions ont été rédigées à l’origine en portugais. Cette version française, comme les versions dans d’autres langues, est fournie pour faciliter la lecture. En cas de divergence, la version portugaise prévaut.

26.Contact

Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à contact@okamiops.com ou par courrier à MARCOS VINICIUS DA SILVA DOS SANTOS LTDA, Rua Pais Leme, 215, conjunto 1713, Pinheiros, São Paulo/SP, CEP 05424-150, Brésil.